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Campus Football Canada

Version 1.0

Entrée en vigueur : 10 août 2026

PRÉAMBULE

Le présent règlement académique établit les règles applicables aux programmes offertes par Campus Football Canada.

Il vise à garantir :

• la qualité de l'enseignement;

• l'équité entre les apprenants;

• le respect des normes pédagogiques;

• l'intégrité des évaluations;

• la valeur des certificats délivrés.

Tout apprenant inscrit reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement et s'engage à le respecter.

ARTICLE 1 – Mission

Campus Football Canada est une académie canadienne spécialisée dans la préparation 100 % en ligne des futurs :

• Agents FIFA

• Scouts professionnels

• Entraîneurs de football

• Arbitres de football

• Autres professionnels du football

Les formations sont accessibles partout dans le monde.

ARTICLE 2 – Organisation des programmes 

Chaque programme peut comprendre :

• vidéos pédagogiques;

• supports de cours;

• exercices pratiques;

• études de cas;

• QCM;

• examens;

• accompagnement individuel;

• mentorat;

• classes virtuelles (si applicable).

ARTICLE 3 – Accès aux cours

Chaque apprenant dispose :

• d'un compte personnel;

• d'un accès individuel;

• d'un mot de passe confidentiel.

Le partage d'un compte est strictement interdit.

ARTICLE 4 – Progression pédagogique

L'apprenant progresse à son rythme.

Toutefois, certaines formations peuvent imposer :

• un ordre de progression;

• des modules obligatoires;

• des évaluations préalables.

ARTICLE 5 – Les évaluations

Les évaluations peuvent prendre différentes formes :

• QCM;

• études de cas;

• travaux pratiques;

• vidéos;

• projets;

• examens finaux.

ARTICLE 6 – Réussite

Pour réussir un programme, l'apprenant doit :

• compléter tous les modules obligatoires;

• obtenir la note minimale exigée;

• respecter les règles académiques.

ARTICLE 7 – Seuil de réussite

Campus Football Canada fixe les seuils suivants :

• moins de 60 % : échec;

• de 60 % à 69 % : réussite satisfaisante;

• de 70 % à 84 % : très bonne réussite;

• de 85 % à 100 % : excellente réussite.

Chaque programme peut prévoir un seuil différent.

ARTICLE 8 – Reprise des évaluations

Lorsqu'une évaluation est échouée :

Campus Football Canada peut autoriser :

• une deuxième tentative;

• une troisième tentative lorsque cela est prévu.

Au-delà, l'apprenant devra recommencer la formation ou le module concerné, selon les règles applicables.

ARTICLE 9 – Intégrité académique

Sont interdits :

• le plagiat;

• la copie des réponses;

• l'usurpation d'identité;

• l'utilisation frauduleuse d'un compte;

• la diffusion des examens;

• l'enregistrement non autorisé des vidéos.

ARTICLE 10 – Sanctions

Selon la gravité des faits :

Campus Football Canada peut appliquer :

• un avertissement;

• l'annulation d'une évaluation;

• la suspension temporaire;

• l'exclusion définitive;

• le retrait du certificat.

ARTICLE 11 – Certificats

Le certificat est délivré uniquement lorsque :

• toutes les exigences sont satisfaites;

• les frais sont acquittés;

• le programme est réussi.

Le certificat comporte notamment :

• le nom de l'apprenant;

• le titre du programme;

• la date;

• le numéro du certificat;

• la signature électronique de Campus Football Canada.

ARTICLE 12 – Vérification des certificats

Campus Football Canada peut mettre en place un système permettant de vérifier l'authenticité des certificats à l'aide d'un numéro unique ou d'un code QR.

ARTICLE 13 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus sont protégés par les lois sur le droit d'auteur.

Il est interdit notamment de :

• copier;

• filmer;

• enregistrer;

• reproduire;

• vendre;

• diffuser les contenus.

ARTICLE 14 – Utilisation de l'intelligence artificielle

L'utilisation d'outils d'intelligence artificielle est autorisée lorsqu'elle sert d'aide à l'apprentissage.

En revanche, il est interdit de présenter comme personnel un travail généré entièrement par une IA sans respecter les consignes du programme.

Campus Football Canada se réserve le droit de demander des explications ou des travaux complémentaires lorsqu'il existe un doute raisonnable sur l'authenticité d'un travail.

ARTICLE 15 – Respect des autres

Chaque apprenant s'engage à :

• respecter les formateurs;

• respecter les mentors;

• respecter les autres participants;

• adopter un langage respectueux.

Toute forme de harcèlement, de discrimination ou de propos haineux peut entraîner une exclusion.

ARTICLE 16 – Disponibilité de la plateforme

Campus Football Canada met tout en œuvre pour assurer un accès continu à la plateforme.

Toutefois, des interruptions peuvent survenir notamment pour :

• des mises à jour;

• des opérations de maintenance;

• des incidents techniques;

• des cas de force majeure.

ARTICLE 17 – Responsabilité

Campus Football Canada fournit des formations de qualité visant le développement des compétences.

Toutefois, la réussite d'un examen officiel, l'obtention d'une licence, d'un emploi ou d'un contrat professionnel dépend également des exigences des organismes compétents, des performances de l'apprenant et des opportunités disponibles.

ARTICLE 18 – Réclamations

Toute réclamation doit être adressée à :

Service des admissions

📧 admissions@campusfootballcanada.ca

Une réponse sera fournie dans un délai raisonnable.

ARTICLE 19 – Droit applicable

Le présent règlement est régi par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables.

Tout litige relève des tribunaux compétents du Québec, sauf disposition légale impérative contraire.

ARTICLE 20 – Acceptation

En s'inscrivant à un programme, chaque apprenant déclare :

• avoir lu le présent règlement;

• l'accepter sans réserve;

• s'engager à le respecter.